Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de mise à jour : 4 avril 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SASU SDM ("nous") et ses clients ("vous") dans le cadre des prestations fournies. En passant commande, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGV.

1. Prise de commande

  • Modalités de commande : Les commandes peuvent être passées via notre formulaire de demande de devis, par e-mail ou par téléphone. La commande est considérée comme validée uniquement après réception d’un bon de commande signé par le client.

  • Devis : Chaque devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.

    SDM Composites se réserve le droit de réviser le devis initial si, une fois les travaux commencés, des dommages ou contraintes techniques plus importants que ceux estimés apparaissent. Aucun travail supplémentaire ne sera réalisé sans l'accord écrit du client. En cas de refus du nouveau devis, les travaux seront interrompus, mais le client restera redevable des prestations déjà effectuées, même si les réparations n'ont pu être menées à leur terme.

    Par ailleurs, toute demande de déplacement pour l’établissement d’un devis fera l’objet d’une facturation de 50 € TTC si le chantier proposé n’est pas validé par le client. Ce montant couvre les frais de déplacement, d’analyse et de préparation du devis. Ce déplacement est offert en cas d’acceptation du devis.

  • Confirmation de commande : Une facture d’acompte sera émise après validation du bon de commande. Le paiement d'un acompte de 30 % est requis pour valider la commande et réserver une place dans notre planning de production.

2. Modalités de règlement

  • Acompte : Un acompte de 30 % du montant total est exigé pour valider la commande. Le chantier ne démarre qu’après encaissement de cet acompte.

  • Solde : Le solde de 70 % est à régler à la fin du chantier, à réception de la facture finale.

  • Moyens de paiement : Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu entre les parties.

  • Retard de paiement : Tout retard de paiement entraînera l’application de plein droit d’une pénalité calculée à un taux de trois fois l’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due. En cas de recouvrement contentieux, une majoration de 15 % des sommes dues s’appliquera à titre de clause pénale.

3. Délais d’intervention

Les délais d’intervention indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de la demande, de la période et des contraintes techniques et météorologique. En cas de retard, nous nous engageons à informer le client dans les plus brefs délais. Un retard, même important, ne pourra donner lieu à aucune indemnité ou annulation de commande.

4. Garantie

Les réparations réalisées par SDM Composites sont couvertes par une garantie de 6 mois, à compter de la date de livraison du chantier. Cette garantie couvre les défauts de matériaux ou de main-d’œuvre. Elle ne s’applique pas aux dommages liés à une mauvaise utilisation, un manque d’entretien, ou une dégradation extérieure postérieure à l’intervention. Toute demande de prise en charge au titre de la garantie devra être accompagnée de photos, vidéos ou de la présentation physique du produit si nécessaire.

Un compte rendu de chantier détaillé est remis au client à la fin des travaux.

En cas de reprise sur un gelcoat exposé au soleil, nous ne pouvons garantir l’identité parfaite de la teinte d’origine. La différence de teinte due au vieillissement du matériau ne pourra donner lieu à aucune réclamation ni dédommagement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours pour les prestations de services. Toutefois, ce droit ne s’applique pas si l’exécution du service a commencé avec l’accord exprès du client avant la fin du délai de rétractation, et si ce dernier a renoncé à ce droit.

6. Responsabilité et garanties supplémentaires

  • Qualité des prestations : Nous nous engageons à fournir des services conformes au devis validé.

  • Limitation de responsabilité : SDM Composites ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou frais supplémentaires liés à l’utilisation ou à l’immobilisation des équipements. Toute différence de teinte liée à l’exposition au soleil ou au vieillissement naturel des matériaux ne pourra faire l’objet d’aucune compensation.

7. Réclamations et litiges

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation par e-mail à contact.sdmcomposites@gmail.com. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de SDM.

Pour toute question concernant ces conditions, n’hésitez pas à nous contacter : contact.sdmcomposites@gmail.com.