Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Date de mise à jour : 18 janvier 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du site internet SDM Composites accessible à l’adresse www.sdmcomposites.fr En accédant au site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.

1. Objet du site

Le site SDM Composites a pour objectif de présenter nos services, de permettre la demande de devis en ligne, et de fournir des informations sur notre entreprise. Il est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

2. Accès au site

  • Disponibilité : Nous nous efforçons d’assurer un accès continu au site. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue en raison d’éventuelles opérations de maintenance ou incidents techniques.

  • Conditions techniques : L’utilisateur est responsable de disposer des moyens informatiques et de connexion nécessaires pour accéder au site.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de SDM Composites ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation des contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

4. Responsabilité de l’utilisateur

En accédant au site, l’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

  • Ne pas porter atteinte à l’intégrité ou au fonctionnement du site (exemple : tentative de piratage).

  • Ne pas transmettre de contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers.

5. Limitation de responsabilité

  • Disponibilité et contenu : Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus publiés sur le site.

  • Utilisation du site : SDM Composites ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SDM Composites n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement. L’utilisation de ces liens se fait sous votre responsabilité.

7. Protection des données personnelles

L’utilisation du site implique la collecte de certaines données personnelles. Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège social de SDM Composites.

Pour toute question relative à ces CGU, vous pouvez nous contacter : sdmcomposites@gmail.com.